ou pour votre plus grande joie nos Conditions Spécifiques de Vente à distance ou sur internet.
Attention, les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à compter du 1er décembre 2023.
Pour toute commande réalisée de novembre 2014 à novembre 2023, veuillez vous reporter aux Conditions générales de vente 2014-2023.
Pour toute commande réalisée avant le 07/11/2014, veuillez vous reporter aux Conditions générales de vente 2011-2014.
COMMANDE
Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf accord écrit de notre part.
Pour les commandes inférieures à 150 € T.T.C., la totalité du montant est exigible sous forme d’acompte pour valider la commande. Pour toute commande supérieure à ce seuil, un acompte de 30% du montant T.T.C. des marchandises est requis pour valider la commande. Les acomptes ne sont pas remboursés.
Toute commande signée, confirmée par mail ou validée par un acompte est ferme et ne peut être annulée.
ENGAGEMENT SUR LES ETUDES QUANTITATIVES
Les études quantitatives (calcul des métrés) et les recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n’engagent pas la responsabilité de notre société. Elles ne constituent pas un élément d’exécution. Il est de la responsabilité du client de les vérifier ou de les faire vérifier par son poseur, notamment pour prendre en compte les spécificités du chantier, implantation du produit, réutilisation des coupes, modification de calepinage in situ, écart entre les dimensions sur plan et le réel, etc…Les plans de pose des matériaux et les plans de conception sont fournis à titre gracieux et indicatif, sans garantie et doivent être vérifiés avant réalisation par le client en fonction des éléments de son chantier.
PRIX
Nos offres, indication de prix et devis sont valables 15 jours puis révisables en fonction des hausses de prix des matières premières, du cours de l’Energie et des frais logistiques. Nos prix s’entendent départ usine ou de notre dépôt. Les marchandises voyagent aux frais du client. Les livraisons effectuées par nos soins sont facturées suivant la cotation transport.LIVRAISONS
En cas de livraison les marchandises doivent être intégralement payées avant de quitter notre dépôt. Un acompte de 100% est demandé pour planifier l’expédition. Les délais de mise à disposition de la marchandise sur notre dépôt, les délais de livraison et de transport communiqués n’ont qu’une valeur indicative et ne sont pas susceptibles d’entraîner l’application de clauses de retard, ils ne constituent aucun engagement de notre part. L’indisponibilité d’un article ne constitue pas un motif d’annulation de la commande. Quel que soit le mode de transport, et même expédiées franco, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de retard – perte – avarie – vol, il appartient au client de le mentionner sur le bon du transporteur (CMR) et d’adresser une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. La marchandise est déposée « au pied du camion ». Sa manutention et son rangement sont à la charge du client. En cas d’accès difficile, aucun risque ne sera pris et la marchandise sera déposée au plus près du lieu souhaité en respectant les règles de sécurité.MISE A DISPOSTION ET RETRAIT DES MARCHANDISES
Les marchandises sont à retirer à notre dépôt. Tarif de la livraison sur demande. La facture sera émise dès le retrait de la marchandise ou de sa livraison.A défaut de retrait de la commande dans les 30 jours suivant sa mise à disposition, un acompte complémentaire de la totalité des produits devra être versé à notre société.
Au-delà de 3 mois après la mise à disposition, des frais de stockage de 50€H.T./mois/palette seront appliqués.
RECEPTION - GARANTIE
Lors de l’arrivée des marchandises au domicile du destinataire ou sur le chantier, il appartient au client (ou à son représentant) de vérifier leur état, il est seul qualifié pour faire des réserves. Les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises. LA POSE VAUT ACCEPTATION DES PRODUITS SANS RÉSERVE.En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit, AVANT TOUT MISE EN OEUVRE, dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.
Notre garantie se limite au remplacement des produits reconnus défectueux et ne comprend pas les frais annexes tels que pose – dépose.
Un article reconnu défectueux par la société ou le fabricant devra nous être ramené au dépôt pour procéder à son échange. Sont exclues de toute garantie, les défectuosités qui résulteraient d’une pose, d’une utilisation anormale ou de la négligence de l’acheteur. Nos garanties se limitent à celles de nos fournisseurs nonobstant les réserves liées à une mauvaise mise en oeuvre. Les dimensions, couleurs et poids des matériaux sont soumis à variation en raison de leur nature et/ou de leur mode de fabrication et bénéficient des tolérances d’usage.
Une réclamation ne dispense pas de l’obligation de payer toutes les marchandises.
NB : un même produit peut avoir un nom commercial (affichage en magasin et/ou site web) différent du nom usine figurant sur les boites.
POIDS
Les poids indiqués sont les poids théoriques et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le poids global peut ne pas prendre en compte les articles non référencés dans notre système d’information.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises fournies demeurent la propriété exclusive de la société NIVAULT jusqu’au complet paiement du prix par le client. Par paiement, il faut entendre soit la remise effective d’espèces, soit l’exécution du virement bancaire ou Paypal, le récépissé de Carte Bancaire, soit paiement des effets de commerce.Les risques (vols, pertes, détériorations et dépréciations) sont transférés à l’acheteur dès le départ de notre dépôt.
En cas de reprise des marchandises en application de la clause de réserve de propriété, toutes les sommes déjà versées par l’acheteur resteront acquises au vendeur à titre de dommages et intérêts.
REGLEMENTS - MOYENS DE PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, par Virement, par Paypal, les effets de commerce et les espèces dans la limite du plafond légal. Les chèques ne sont plus acceptés. Nos factures sont, sauf convention expresse, payables au comptant et sans escompte. Aucun escompte pour paiement anticipé.Pour les clients en compte, les commandes supérieures à l’encours commercial accordé devront être réglées au comptant. Les avoirs sont déductibles des factures ultérieures et non remboursables.
En cas de défaut de paiement – même partiel - et sans autre avis, le compte sera suspendu et la clause de réserve de propriété s’appliquera. Nous nous réservons la possibilité de demander à l’acheteur de nous fournir toute garantie, caution ou sûreté propre à couvrir ses engagements (fournitures de marchandises faites ou à faire) et en cas de refus de résilier le marché.
L’existence d’un litige ne peut en aucune façon autoriser l’acheteur à amputer le règlement de nos factures de tout ou partie de son montant ni à différer ce règlement, et ce sous peine des intérêts de retard ci-dessous mentionnés ainsi que des dommages et intérêts.
Si le crédit du Client Professionnel venait à se détériorer, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d’une commande d’exiger du Client les garanties que nous jugerons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donnera le droit d’annuler tout ou partie du marché.
PENALITES - CLAUSE PENALE
Tout retard de paiement même partiel entraine le paiement d’un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal et ce dès le jour suivant celui de l’échéance de la facture.Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’avocat et d’officiers publics ministériels, étant précisé que tout professionnel en situation de retard de paiement est en tout état de cause de plein droit débiteur, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par facture. Si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société NIVAULT pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
CONTESTATION - JURIDICTION
Toute contestation concernant la facturation devra être formulée par écrit dans les quinze jours de la réception de la facture par le client, sous peine d’irrecevabilité. Toute contestation qui pourrait survenir à l’occasion ou interprétation des présentes conventions sera du ressort du Tribunal de commerce de notre siège social, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur quelles que soient les stipulations contraires de la partie.DROIT DE RETRACTATION
En cas d’achat en magasin, toute commande est ferme et définitive.En cas d’achat en ligne ou à distance, le droit de rétractation est de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du client. Les conditions spécifiques de Vente à Distance s’appliquent. Elles sont consultables à cette adresse : https://www.nivault.com/conditions-specifiques-vente-internet
